© 2018 Guy Spielmann

La France sous l'Ancien Régime:
Organisation administrative et fiscale

     AU XVIIe siècle, la France reste découpée selon des frontières intérieures héritées de l'époque féodale. Chaque province—successivement nommées «gouvernements» et «généralités»—correspond à peu près à un duché ou un comté médiéval, et connaît un régime administratif qui peut différer de ses voisines de façon très significative. En 1715, la France était administrée par trente et un intendants de justice, de police et de finances. Treize d'entre eux administraient des pays d'états ou des provinces nouvellement annexées. Les dix-huit autres étaient à la tête des pays d'élection proprement dits : les généralités de Paris, Amiens (Picardie et Artois), Soissons, Châlons-sur-Marne (Champagne), Lyon, Montauban, Bordeaux (Guyenne), Limoges, Poitiers, La Rochelle, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom (Auvergne), Rouen, Alençon et Caen. L'une des fonctions les plus importantes de cette subdivision administrative est la collecte de l'impôt, qui s'effectue selon trois modalités:

En vert, les «pays d'élection», c'est-à-dire les provinces où l'impôt  est directement perçu par des officiers de l'Etat, les «élus» (qui en réalité ne sont pas élus, mais ont acheté leur charge), ou, plus tard, les intendants.
En jaune, les «pays d'état», c'est-à-dire les provinces qui disposent d'un parlement régional (ou «état»), qui vote la contribution fiscale
En orange, les «pays d'imposition», c'est-à-dire les provinces récemment rattachées à la couronne de France, et qui subissent une imposition directe.

     La ligne rouge en pointillés indique la limite entre le droit écrit (droit romain) dans la moitié sud du pays, et droit coutumier dans la moitié nord.
     A ces grandes divisions s'ajoutent une infinité de subdivisions héritées du passé, ce qui crée de nombreux chevauchements et rend difficile une administration uniforme du royaume, d'autant plus que l'État, depuis 1604 (institution de la «paulette»), continue de créer des fonctionnaires en vendant des offices, dont certains permettent à de riches bourgeois de devenir nobles (et donc d'être exemptés d'impôts directs)
    Ces disparités dureront jusqu'à la chute de l'Ancien Régime; à la suite de la Révolution, les provinces seront remplacées par des départements, de taille sensiblement égale et relevant d'un seul modèle administratif.
 


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